Propriétaire d’une location touristique sur le territoire ?
La taxe de séjour est instituée sur le territoire depuis le 1er avril 2007. Cette taxe, prélevée par les hébergeurs sur leurs clients et reversée ensuite à la Communauté de Communes, permet de contribuer aux dépenses liées au développement touristique sur le territoire.
Les montants sont fixés par délibération intercommunale dans le respect des conditions du Code Général des Collectivités Territoriales selon les catégories d’hébergement.
Une taxe additionnelle départementale est en vigueur depuis février 2017 et est fixée à 10% du montant de la taxe de séjour locale, celle-ci est incluse dans les tarifs communiqués et est reversée annuellement au Conseil départemental de la Drôme par la CCDB.
Tout hébergeur du territoire, particulier ou professionnel, est tenu d’appliquer la taxe et de déclarer à la CCDB les sommes collectées. Elles sont ensuite reversées annuellement à la CCDB.
Attention ! Si vous passez par un opérateur numérique pour commercialiser votre hébergement, c’est lui qui est tenu de collecter la taxe de séjour auprès des visiteurs puis de la déclarer et de la reverser à la collectivité.
Rapprochez-vous de votre mairie pour y déclarer votre meublé de tourisme ou votre chambre d’hôtes et contacter la CCDB pour créer un espace hébergeur sur la plateforme de déclaration de la taxe de séjour.
Vous pourrez y déclarer mensuellement vos nuitées touristiques et y retrouverez l’ensemble des informations légales ainsi que des outils pour vous accompagner.
Le reversement à la CCDB de la taxe de séjour collectée par les hébergeurs se fait 3 fois par an (depuis 2023) :
– au mois de mai pour les taxes collectées du 1er janvier au 30 avril
– au mois de septembre pour les taxes collectées du 1er mai au 31 août
– au mois de janvier pour les taxes collectées du 1er septembre au 31 décembre.
Le reversement peut se faire en ligne depuis la plateforme (paiement par carte bancaire ou prélèvement unique), par chèque ou virement bancaire.
Pour déclarer vos nuitées par courrier, téléchargez :
- le formulaire de déclaration mensuelle – tarif fixe
- le formulaire de déclaration mensuelle – tarif proportionnel
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter :
04 75 46 82 33
dieulefitbourdeaux@taxesejour.fr