La Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux, par son engagement au « Défi Climat », souhaite inciter à la réduction des émissions de CO2 et propose ainsi une aide à l’achat de vélos mécaniques ou à assistance électrique, sur condition de ressource, pouvant atteindre les montants ci-dessous :
- Une subvention maximale de 150 € pour un vélo à assistance électrique ou kit d’électrification,
- Une subvention maximale de 200 € pour un vélo cargo,
- Une subvention forfaitaire de 50€ pour un vélo mécanique neuf.
Les documents à fournir et le formulaire de demande sont à retrouver dans l’encart documents à télécharger :
- Convention à retourner complétée et signée,
- Questionnaire à retourner complété et signé,
- Documents justificatifs à fournir suivant la liste incluse dans la convention,
- Règlement RGPD à lire.
Certaines communes ont pu mettre en place une aide similaire qui pourra alors s’ajouter au présent dispositif d’aide. Le bénéficiaire est invité à contacter sa mairie.
ATTENTION les demandes (à la CCDB et/ou à votre commune) doivent être réalisées avant la demande des aides d’Etat.
En fonction des critères d’éligibilité du bénéficiaire et de l’équipement, deux aides d’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique existent : le « bonus vélo » ou « la prime à la conversion ».
Le bénéficiaire est donc invité à faire les démarches nécessaires auprès de l’Etat.
Le bonus et la prime à la conversion pour les cycles neufs ou d’occasion, achetés ou loués auprès de professionnels sont maintenus jusqu’au 14 février 2025 inclus. La facturation du cycle, ou le versement du premier loyer en cas de location, doit alors intervenir au plus tard le 14 février 2025 inclus.
