La Communauté de Communes
élabore son Plan Local d'Urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
Cette démarche est engagée et partagée avec l’ensemble des 21 communes qui vont élaborer un document cadre pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Le PLU intercommunal vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources locales, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
La Communauté de Communes a opté pour l’élaboration d’un PLU intercommunal valant Programme Local de l’Habitat. Elle devra par conséquent préciser ses orientations en matière de politique du logement.
Les délibérations
Pour télécharger les délibérations de la Communauté de Communes liées au Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat :
Document – Charte de gouvernance entre les communes et la Communauté de Communes
Délibération « Charte de gouvernance »
Délibération de prescription du PLUiH
Délibération de prorogation du PLH
A noter :
Les documents d’urbanisme communaux (PLU et carte communale) restent en vigueur jusqu’à l’arrêt de la procédure. Les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme restent soumises au Règlement National d’Urbanisme.
Une adresse email sera prochainement disponible pour les contributions publiques.